Agréments & garanties
MIPA
BD Star inscrit au Mauritius Institute of Professional Accountants
FSC Agréé
Partenaire titulaire de licence Financial Services Commission
EDB Partenaire
Relation directe avec l'Economic Development Board depuis 2012
Ex-Deloitte
Didier Laroussinie — 40+ ans d'expertise en fiscalité internationale
Qu'est-ce que le RES ?
Le Real Estate Scheme (RES) était le programme immobilier mauricien pour les investisseurs étrangers cherchant des projets résidentiels de taille intermédiaire, souvent situés à proximité des centres urbains dynamiques.
Contrairement à l'IRS qui proposait des domaines intégrés de luxe, le RES couvrait des développements plus variés : villas, chalets, petits collectifs. Le programme a été remplacé par le Property Development Scheme (PDS) en 2015, mais les propriétés acquises sous RES restent pertinentes.
Note importante
Le RES n'accepte plus de nouveaux investisseurs depuis 2015. Cette page documente le programme pour les propriétaires existants.
Caractéristiques du programme RES
Investissement minimum
375 000 USD
Propriété résidentielle selon les normes du programme (clôturé depuis 2015).
Zones géographiques
Variées
Centres dynamiques, zones côtières proches des services et commerces.
Permis résidence
Inclus
Accès au permis Investor Permit pour vous et votre famille.
RES vs PDS : Pourquoi le changement ?
Real Estate Scheme (RES)
Jusqu'en 2015
- Projets résidentiels variés, peu encadrés
- Localisation diverse, parfois éloignée
- Contrôle promoteur limité
- Potentiel de litige élevé
- Programme fermé — plus d'acceptation de dossiers
Property Development Scheme (PDS)
Depuis 2015
- Cadre réglementaire renforcé
- Audit promoteur obligatoire
- Garanties financières strictes
- Zones géographiques définies
- Ouvert à nouveaux investisseurs
Avantages pour les propriétaires RES actuels
Plus-values résidentielles
L'île Maurice voit une demande croissante. Les propriétés RES bien localisées ont gagné de la valeur.
Revenus locatifs potentiels
Mise en location meublée ou long terme possible pour générer des revenus réguliers.
Permis de résidence établi
Votre statut de résident est stable. Renouvellement sans difficulté.
Liberté de disposition
Vous pouvez revendre, louer ou transmettre votre bien en toute flexibilité.
Localisation souvent centrale
Beaucoup de RES sont situés proches des services, restaurants et commerces.
Accès facilite aux financements
Les banques mauriciennes reconnaissent l'IRS et RES comme des investissements sérieux.
Gestion administrative et fiscale RES
Déclaration annuelle
- Impôt sur les revenus locatifs (s'il y a)
- Déduction des frais : charges, assurance, maintenance
- Provision pour charges : eau, électricité, syndic
Plus-values immobilières
- 0% d'impôt sur les plus-values (Maurice) ✓
- Compliance France : déclarer si résident fiscal français
- Convention France-Maurice applicable
Succession et transmission
- 0% de droits de succession (Maurice) ✓
- Clause du testament respectée
- Transmission facile aux héritiers
Financement et refinancement
- Restructuration immobilière possible
- Accès au crédit auprès des banques locales
- Audit de valeur pour refinancement
Questions fréquentes sur le RES
Puis-je encore acquérir une propriété RES ?
Non, le programme est fermé depuis 2015. Seul le PDS et l'IRS sont ouverts aux nouveaux investisseurs.
Ma propriété RES est-elle toujours valable ?
Oui, entièrement. Votre permis de résidence et vos droits de propriété restent inchangés.
Dois-je convertir mon RES en PDS ?
Non, aucune conversion obligatoire. Vous maintenez votre statut actuel. Si vous revendez, l'acheteur choisit le nouveau programme.
Puis-je revendre ma propriété RES ?
Oui, librement. Le marché secondaire est actif pour les RES bien situés.