Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Vanille Stratégie et ses clients pour l'ensemble des prestations proposées : conseil en implantation, création de société, obtention de permis de résidence, comptabilité, RH et services associés.

2. Prestations

Les prestations sont détaillées dans le devis remis au client. Les tarifs sont indiqués en roupies mauriciennes (MUR) ou en euros (EUR) selon les prestations. Sauf mention contraire, les tarifs sont « tout compris ».

3. Modalités de paiement

Un acompte de 50% est requis à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison de la prestation. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.

4. Obligations du client

Le client s'engage à fournir l'ensemble des documents et informations nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus.

5. Responsabilité

Vanille Stratégie s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Les démarches légales liées à la constitution des sociétés internationales sont réalisées par nos partenaires mauriciens dûment agréés par la Financial Services Commission of Mauritius.

6. Confidentialité

Vanille Stratégie s'engage à traiter toutes les informations communiquées par le client de manière strictement confidentielle.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit mauricien. En cas de litige, les tribunaux de Maurice sont seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : dl@vanillestrategie.fr / +230 59 43 74 83