La Value Added Tax (VAT) mauricienne, régie par le Value Added Tax Act de 1998 et ses amendements successifs, est un impôt indirect au taux unique de 15 % qui s'applique à la plupart des biens et services fournis à Maurice. En tant que cabinet comptable implanté localement, nous constatons que la VAT est souvent le premier sujet technique sur lequel nos clients entrepreneurs francophones nous sollicitent, tant son fonctionnement diffère de la TVA française sur plusieurs points clés.
L'enregistrement obligatoire à la VAT est déclenché lorsque le chiffre d'affaires taxable d'une entreprise dépasse ou est raisonnablement susceptible de dépasser 6 millions de roupies mauriciennes (environ 120 000 euros) sur une période de douze mois consécutifs. L'enregistrement volontaire est possible en deçà de ce seuil, ce que nous recommandons fréquemment à nos clients qui travaillent en B2B, car il leur permet de récupérer la VAT sur leurs achats et investissements dès le démarrage de leur activité.
Les déclarations de VAT doivent être déposées auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA) sur une base trimestrielle pour les entreprises dont le chiffre d'affaires taxable est inférieur à 10 millions de roupies, et mensuellement au-delà. Le formulaire utilisé est le VAT Return, à soumettre via le portail en ligne de la MRA (e-Filing) au plus tard le dernier jour du mois suivant la période de déclaration. Les pénalités de retard sont significatives : 2 % par mois de retard sur le montant dû, plafonnées à 100 % du principal.
Les services exportés — c'est-à-dire les services fournis à des clients situés hors de Maurice et consommés en dehors du territoire mauricien — bénéficient du taux zéro (zero-rated). Cette disposition est particulièrement avantageuse pour les entreprises de services numériques, de conseil ou de développement logiciel qui opèrent depuis Maurice pour une clientèle internationale. Elles collectent la VAT à 0 % sur leurs prestations export tout en déduisant la VAT supportée sur leurs dépenses locales, ce qui génère un crédit de VAT récupérable.
Le mécanisme de remboursement de la VAT est un point de friction que nous gérons régulièrement pour nos clients exportateurs. La MRA dispose d'un délai légal pour procéder au remboursement, mais en pratique, les délais peuvent s'étendre de trois à six mois, voire davantage en cas de contrôle préalable. Nous recommandons de constituer un dossier de demande de remboursement rigoureux, avec pièces justificatives complètes (factures, contrats, preuves de paiement), pour accélérer le traitement.
Certains biens et services sont exonérés de VAT (exempt), ce qui signifie qu'aucune VAT n'est collectée mais que la VAT sur les intrants n'est pas non plus récupérable. Parmi les exemptions notables figurent les services financiers, les loyers résidentiels, les services médicaux et l'éducation. Cette distinction entre zero-rated et exempt est fondamentale dans le calcul de la charge fiscale réelle de l'entreprise et dans le choix de la structure juridique appropriée.
Notre cabinet prend en charge l'intégralité des obligations VAT de nos clients : enregistrement, paramétrage comptable, déclarations périodiques, demandes de remboursement et gestion des contrôles de la MRA. Si vous créez ou développez une activité à Maurice, nous vous invitons à nous consulter pour une mise en conformité adaptée à votre modèle économique.