Le Freeport de Maurice, établi en 1992 sous l'égide du Freeport Act et aujourd'hui régi par les dispositions intégrées à l'Economic Development Board Act de 2017, constitue un outil stratégique pour les entreprises qui souhaitent utiliser Maurice comme plateforme logistique régionale. Depuis notre cabinet, nous accompagnons un nombre croissant d'entrepreneurs qui structurent leurs activités d'import-export via ce dispositif, notamment en direction du continent africain.
Le Freeport est géographiquement concentré autour du Port-Louis Harbour et de l'aéroport international Sir Seewoosagur Ramgoolam (SSR). Il comprend plusieurs zones aménagées pour le stockage, le conditionnement, le reconditionnement, l'assemblage léger et la réexportation de marchandises. Les principaux opérateurs qui gèrent les infrastructures sont la Mauritius Freeport Development Co. Ltd et des opérateurs privés licenciés par l'EDB. Les entrepôts sous douane offrent des superficies allant de 200 à 5 000 mètres carrés, avec des services de manutention et de logistique intégrés.
L'avantage fiscal central du Freeport est l'exonération totale des droits de douane sur les marchandises importées dans la zone franche, à condition qu'elles soient destinées à la réexportation. L'impôt sur les sociétés applicable aux activités Freeport est fixé au taux standard de 15 %, mais les entreprises bénéficient d'une exonération de 50 % sur les revenus tirés des activités d'exportation de biens via le Freeport, ramenant le taux effectif à 7,5 %. La VAT à 15 % ne s'applique pas aux biens et services fournis au sein de la zone franche pour des activités d'exportation.
La position géographique de Maurice en fait un hub naturel entre l'Asie et l'Afrique de l'Est. Le port de Port-Louis est relié par des lignes maritimes régulières aux principaux ports du continent africain — Dar es Salaam, Mombasa, Durban, Maputo, Toamasina — ainsi qu'aux ports asiatiques via le trafic de transbordement. Maurice est membre du COMESA (Marché commun de l'Afrique orientale et australe), de la SADC (Communauté de développement de l'Afrique australe) et bénéficie du CECPA (Comprehensive Economic Cooperation and Partnership Agreement) avec l'Inde, ainsi que de l'Africa Free Continental Trade Area (AfCFTA), ouvrant un accès préférentiel à un marché de plus de 1,3 milliard de consommateurs.
Les secteurs clés qui tirent parti du Freeport sont le textile et l'habillement (réexportation après finition), les produits de la mer (transformation et conditionnement du thon, notamment par le groupe IBL via Princes Tuna), l'électronique grand public (reconditionnement et distribution régionale), les produits pharmaceutiques et les biens de consommation courante. Le secteur joaillerie a également connu un développement notable, avec des ateliers de taille et polissage de pierres précieuses opérant depuis la zone franche.
Les démarches d'obtention d'une licence Freeport sont gérées par l'EDB. Le processus comprend le dépôt d'un dossier détaillant le business plan, les projections d'import-export, les besoins en surface d'entreposage et le nombre d'emplois créés. Le délai de traitement varie de quatre à huit semaines dans notre expérience. L'entreprise doit être enregistrée à Maurice sous forme de société de droit mauricien (Companies Act 2001) et doit se conformer aux exigences de substance économique applicables.
Notre cabinet assiste nos clients dans la structuration de leur activité Freeport, depuis l'étude de faisabilité économique et fiscale jusqu'à l'obtention de la licence, en passant par la création de la société, l'ouverture des comptes bancaires et la mise en conformité comptable et fiscale auprès de la MRA. Si vous envisagez d'utiliser Maurice comme plateforme logistique, nous sommes à votre disposition pour évaluer la pertinence du Freeport pour votre projet.