Le budget 2025-2026 introduit un Alternative Minimum Tax (AMT) de 10 % qui modifie le calcul fiscal de certaines entreprises à Maurice. Depuis notre cabinet, nous avons analysé en détail les implications pratiques de cette mesure pour nos clients.
L'AMT s'applique lorsque l'impôt total payable par une entreprise est inférieur à 10 % de ses bénéfices comptables. Dans ce cas, l'entreprise doit payer 10 % de ses bénéfices comptables au lieu du montant normalement calculé. C'est un plancher fiscal qui garantit un niveau minimum de contribution.
L'AMT cible spécifiquement cinq secteurs : hôtellerie, assurance, immobilier, télécommunications et intermédiation financière. Attention, cette mesure est souvent mal interprétée : elle ne touche pas toutes les entreprises, mais uniquement celles opérant dans ces secteurs spécifiques. Les détenteurs d'une Global Business Licence sont explicitement exclus du champ d'application de l'AMT. Cette exemption préserve l'attractivité du GBL comme véhicule d'investissement international.
Prenons un exemple concret : une société hôtelière réalise 100 millions de roupies de bénéfices comptables mais ne paie que 8 millions d'impôts grâce à diverses déductions et incitations fiscales. Avec l'AMT, elle devra désormais payer au minimum 10 millions de roupies (10 % de 100 millions). Le surcoût est de 2 millions de roupies.
Le gouvernement cherche à élargir l'assiette fiscale et à réduire le déficit budgétaire. Certaines grandes entreprises, notamment dans les secteurs bancaire et hôtelier, bénéficiaient de déductions qui réduisaient considérablement leur taux effectif d'imposition. L'AMT vient poser un plancher à cette optimisation.
En tant que praticiens sur le terrain, nous recommandons aux investisseurs francophones opérant dans les secteurs concernés trois pistes d'adaptation : revoir la planification fiscale pour intégrer le seuil de 10 %, évaluer l'opportunité de restructurer certaines activités sous un GBL si la nature de l'activité le justifie, et optimiser les dépenses déductibles en amont du calcul des bénéfices comptables. Pour replacer les choses en perspective : l'AMT de 10 % reste inférieur au Pilier 2 de l'OCDE (15 %) et très largement inférieur à l'IS effectif en France. Maurice conserve un avantage compétitif net, même avec cet ajustement.