Audit fiscal recommandé : 12 à 24 mois avant le départ
La fiscalité de l'expatriation est complexe et les erreurs coûteuses. Un audit fiscal pré-départ permet d'identifier les risques (exit tax, double imposition, obligations déclaratives résiduelles) et de mettre en place les structurations nécessaires dans les délais légaux.
Didier Laroussinie réalise personnellement chaque audit fiscal d'expatriation.
Résidence fiscale : les critères
La résidence fiscale en France est déterminée par l'article 4 B du Code Général des Impôts. Vous êtes considéré comme résident fiscal français si vous remplissez l'un des critères suivants :
Foyer fiscal
Votre conjoint et/ou vos enfants résident en France, même si vous vivez à l'étranger.
Séjour principal
Vous séjournez plus de 183 jours par an en France.
Activité professionnelle
Vous exercez votre activité principale en France (sauf si elle est accessoire).
Centre des intérêts économiques
Vos principaux investissements, revenus ou affaires sont en France.
Convention Franco-Mauricienne
En cas de conflit de résidence (critères remplis dans les deux pays), la convention bilatérale France-Maurice prévoit des critères de départage hiérarchiques.
Résidence fiscale (art. 4)
En cas de conflit de résidence entre la France et Maurice, la convention prévoit des critères de départage successifs : foyer permanent d'habitation, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité.
Revenus d'activité (art. 15)
Les salaires et revenus d'activité sont imposables dans l'État où l'activité est exercée. Si vous travaillez à Maurice, vos revenus y sont imposés à 15 % flat.
Dividendes (art. 10)
Les dividendes versés par une société française à un résident mauricien sont imposables à Maurice, avec une retenue à la source limitée à 5 % (participation ≥ 10 %) ou 15 % en France.
Intérêts (art. 11)
Les intérêts de source française versés à un résident mauricien ne sont pas imposables en France (exonération de retenue à la source).
Plus-values immobilières (art. 13)
Les plus-values sur immeubles situés en France restent imposables en France, même pour un résident mauricien. Taux de 19 % + prélèvements sociaux (avec exonération possible après 22/30 ans de détention).
Pensions (art. 18)
Les pensions de retraite de source française sont imposables uniquement à Maurice (sauf pensions publiques). À Maurice, les pensions étrangères bénéficient d'un abattement de 50 % avant imposition.
Les 6 erreurs les plus fréquentes
Nous voyons ces erreurs régulièrement chez les expatriés qui n'ont pas été accompagnés en amont.
Exit tax : mécanismes d'atténuation
L'exit tax n'est pas une fatalité. Plusieurs mécanismes légaux permettent de la neutraliser ou de l'atténuer significativement.
Questions fréquentes
Les questions que nous recevons le plus souvent sur la fiscalité de l'expatriation.
Quand dois-je commencer à préparer ma fiscalité d'expatriation ?
Idéalement 12 à 24 mois avant le départ. Certaines structurations (apport-cession, donation, démembrement) nécessitent un délai incompressible pour être efficaces et non abusives. Plus tôt vous commencez, plus les options sont nombreuses.
L'exit tax s'applique-t-elle à tout le monde ?
L'exit tax concerne les contribuables qui détiennent des participations (actions, parts sociales) d'une valeur totale supérieure à 800 000 EUR ou représentant plus de 50 % du capital d'une société. Les plus-values latentes, les créances et les plus-values en report sont visées.
Vais-je être doublement imposé (France + Maurice) ?
Non, la convention fiscale Franco-Mauricienne prévoit des mécanismes d'élimination de la double imposition (crédit d'impôt ou exemption selon le type de revenu). Une structuration correcte garantit qu'aucun revenu n'est taxé deux fois.
Quel est le taux d'imposition à Maurice ?
L'impôt sur le revenu à Maurice est de 15 % flat (taux unique). Il n'y a pas d'impôt sur les plus-values, pas de droits de succession, pas d'ISF/IFI. Les revenus de source étrangère non rapatriés à Maurice ne sont pas imposés.
Dois-je continuer à déclarer en France après mon départ ?
Oui, pour les revenus de source française (loyers, dividendes, plus-values immobilières). Vous devez déposer une déclaration de revenus des non-résidents (centre des impôts de Noisy-le-Grand). Les revenus de source mauricienne ne sont plus déclarés en France.
Vanille Stratégie peut-elle gérer la partie fiscale de mon expatriation ?
Oui. Didier Laroussinie, expert-comptable et fondateur de Vanille Stratégie, réalise personnellement l'audit fiscal pré-départ et coordonne la structuration avec votre conseil fiscal français. Notre groupe intégré couvre la fiscalité des deux côtés de la convention.