Nos domaines d'expertise fiscale
Un accompagnement complet en fiscalité internationale, piloté par un Expert-Comptable Fiscaliste avec plus de 40 ans d'expérience.
47 conventions fiscales à votre avantage
Maurice dispose d'un réseau de traités de non double imposition couvrant les principales juridictions économiques. Ces conventions permettent de réduire significativement les retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances.
47
Conventions fiscales
3%
Taux effectif GBC
0%
Impôt plus-values
0%
Droits de succession
Cas d'usage concrets
Chaque structuration est unique. Voici trois profils types que nous accompagnons régulièrement.
Entrepreneur e-commerce relocalisé
Un entrepreneur français vendant en ligne depuis Maurice via une Domestic Company.
Structuration DC + convention France-Maurice pour éviter la double imposition sur les dividendes (retenue à la source réduite à 5%). Accompagnement exit tax avec sursis d’imposition.
Groupe industriel avec filiale GBC
Un groupe européen souhaitant centraliser ses flux Afrique/Asie via Maurice.
GBC avec substance renforcée, documentation transfer pricing complète, accès aux conventions avec l’Inde (retenue dividendes à 5%), l’Afrique du Sud et Singapour.
Family office — détention patrimoniale
Une famille souhaitant structurer la détention de ses actifs immobiliers et financiers.
Authorised Company pour les actifs passifs, GBC pour les investissements actifs. Planification successorale avec absence de droits de succession à Maurice.
Questions fréquentes
Fiscalité internationale à Maurice — vos questions, nos réponses.
Maurice est-elle toujours intéressante fiscalement après le Pilier 2 de l’OCDE ?
Oui. Le Pilier 2 (taux minimum de 15%) ne concerne que les groupes dont le CA consolidé dépasse 750 M EUR. Pour les PME et groupes intermédiaires, le taux effectif de 3% via Partial Exemption reste pleinement applicable. Maurice a introduit proactivement la Fair Share Contribution et le QDMTT pour se conformer aux standards internationaux.
Comment fonctionne la convention fiscale France-Maurice ?
La convention élimine la double imposition et réduit les retenues à la source : dividendes à 5% (participation ≥ 10%) ou 15%, intérêts à 0%, redevances à 15%. Elle prévoit aussi des dispositions sur les gains en capital, les pensions et les revenus d’emploi. L’application nécessite un Tax Residence Certificate (TRC) délivré annuellement par la MRA.
Qu’est-ce que l’exit tax et comment l’anticiper ?
L’exit tax française (article 167 bis du CGI) taxe les plus-values latentes sur les participations supérieures à 800 000 EUR ou représentant plus de 50% du capital lors du transfert de résidence fiscale hors de France. Un sursis automatique s’applique au sein de l’UE/EEE ; vers Maurice, un report est possible sous conditions. Notre cabinet structure votre départ pour optimiser cette imposition.
Proposez-vous un accompagnement en cas de contrôle fiscal ?
Oui. Didier Laroussinie, fort de son parcours Big Four (Deloitte) et de plus de 40 ans d’expérience, assure la représentation et la défense fiscale de nos clients face à la MRA comme face à l’administration fiscale française. Nous préparons les réponses aux demandes de renseignements et accompagnons chaque étape du contrôle.